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Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association PCA Poker Club Auribeau. Le présent Règlement Intérieur est remis à l’ensemble des Membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. En adhérant à l’association, toute personne s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur.

Cotisation

Les Membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’Association ou en espèces contre reçu.

Pour l’année 2014, les cotisations annuelles sont fixées à la somme:

  • «championnat poker» 50 €, permettant de participer à toutes les activités du club, aux tournois et aux championnats annuels. Pour toute adhésion en cours de saison, la cotisation sera calculée au prorata temporis à raison de 4€ par mois restant à courir + un forfait de 5 euros (une fois).
  • «loisirs» 10 €, permettant l’accès aux tournois de poker
  • «jeu de cartes» 15 €, tout sauf poker
  • «trimestrielle» permettant d'accéder aux évènements organisés par le club et incluant un tournoi Freeroll. La cotisation sera calculée en fonction des différents évènements.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année même en cas de force majeure (démission, exclusion ou décès, liste non exhaustive).

Admission de nouveaux Membres

Les personnes désirant adhérer à l’Association devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse négative ou positive dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Dans ce bulletin, il est demandé aux Membres l’autorisation d’utiliser leur droit à l’image (Cette autorisation permet au club d’utiliser leurs photos pour les différents supports de communication internes et externes) : de fait, le joueur perd son droit à l’image.

Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque nouvel adhérent (membres actifs).

Chaque nouvel adhérent doit avoir pris connaissance des règles des différentes disciplines et s’engage à les respecter et à accepter la décision du responsable de chaque partie ou tournoi.

Droits des Membres

Tout Membre de l’Association a le droit de:

  • Elire ou être élu dans les organes dirigeants
  • Exprimer librement ses opinions dans les activités de l’Association
  • Accéder aux informations sur la gestion des ressources de l’Association
Règles & Sanctions

Conformément aux statuts, un Membre peut être sanctionné jusqu’à être exclu temporairement ou définitivement pour le non-respect des règles suivantes :

  • Avoir un comportement non conforme avec la loi.
  • Ne pas détériorer le matériel ou les locaux. De surcroît, les frais de remise en état éventuels seront mis à la charge du membre
  • Chaque membre veillera à ne pas faire trop de bruit, que ce soit à l’intérieur ou aux alentours de la salle.
  • Ne pas avoir un comportement dangereux.
  • Respecter les règles édictées dans les différentes disciplines de jeux de cartes et dans les tournois de poker sans croupier.
  • Avoir un comportement conforme avec l’éthique de l’Association dont :
    • S’impliquer dans l’Association notamment par la mise en place et le rangement des tables, en aidant lors de manifestations…
    • Donner une bonne image de l’Association. Ce qui inclut de jouer sérieusement et avec fair-play aussi bien dans le club qu’à l’extérieur.
    • Ne pas tricher. Ce qui inclut, entre autre, la collusion, le don ou le prêt de jetons de façon directe ou indirecte...
    • Respecter son adversaire et modérer ses réactions dans la victoire ou la défaite
    • Ne pas tenir des propos désobligeants envers les autres joueurs
    • Avoir des discussions internes au club sur des sites Internet publics. Seul le forum privé doit être utilisé
    • Faire preuve de bonne humeur et de fair-play, et proscrire toute agressivité
    • Respecter une distance avec les joueurs lorsque l’on est spectateur afin de ne pas gêner les protagonistes et ne pas faire de commentaires
    • Un joueur hors du coup ne peut émettre strictement aucune remarque ou le faire de manière inaudible afin d’éviter tout risque d’influence, de collusion ou d’assistance
    • La musique doit être écoutée avec un casque et ne pas déranger les autres joueurs
    • Ne pas être en état d’ébriété.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions possibles sont les suivantes, en fonction de la gravité de l’irrespect ou de l’infraction :

  • Avertissement verbal
  • Plusieurs tours de pénalité
  • Exclusion pour le reste de la partie
  • Exclusion une semaine
  • Exclusion définitive de l’association

Ces sanctions seront prononcées par les Membres du Bureau pour tout manquement constaté par un Adhérent. Le niveau des sanctions (1, 2, 3, 4 ou 5) dépend de la gravité de l’infraction. Un joueur peut directement et immédiatement être exclu de l’Association

L’exclusion définitive pourra être prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications du Membre contre lequel une procédure est engagée, lors d’une Réunion Extraordinaire. Le Membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’éventuelle sanction. Le Membre pourra se faire assister d’une personne Membre du PCA.
Aucune restitution de cotisation n’est due au Membre exclu.

Démission – Décès – Disparition

Conformément aux statuts, le Membre démissionnaire devra adresser par lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau.
Le Membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au Membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de Membre s’éteint avec la personne.

Fonctionnement de l’Association

Mesures de Police

Il est interdit de :

  • Fumer dans les locaux de l’association (décret n° 2006-1386 du 15/11/2006) : les fumeurs devront aller fumer dehors et respecter l'environnement en ne jetant pas leur mégot par terre.
  • Jouer de l’argent.
  • Consommer de l'alcool.

Tout non-respect de l’une de ces interdictions amènera une exclusion temporaire immédiate pouvant devenir définitive après réunion du Bureau.

Bureau Directeur

L'Association est dirigée par des Administrateurs composée de 3 Membres élus pour 4 ans et d’un Bureau. Elle est constituée du Président, du Vice-président et du Trésorier. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, de démission ou de décès, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau Directeur se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’il sera nécessaire. Il est convoqué par le Président et/ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président

Attributions du Président :

  • il convoque les Assemblées Générales et provoque les réunions du Bureau Directeur.
  • il représente l'Association dans tous les actes de la vie associative et il investit tous ses pouvoirs à cet effet.
  • il préside les assemblées.
  • en cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Président.
  • il assure l'exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l'association.
  • il signe tous les contrats après approbation de tous les administrateurs.
  • il peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs au Vice-Président.

Le Vice-Président

Attributions du Vice-président :

  • il remplace le Président en cas d'empêchement de ce dernier.

Le Trésorier

Attributions du Trésorier :

  • il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
  • il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l'Association.
  • il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.
  • il rend compte à l’Assemblée Générale, qui approuve s'il y a lieu, sa gestion.

Le Secrétaire (si un secrétaire était nommé dans l’avenir)

Attributions du Secrétaire :

  • se charger de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
  • rédiger les procès-verbaux des réunions des assemblées et assurer leur retranscription sur les registres,
  • assurer toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
  • assurer la liaison avec les membres de l'association,
  • assurer l'exécution des formalités prescrites dans ces articles.

Le Bureau peut également missionner un Membre de l’Association sur un projet ou une tâche bien précis comme l’organisation d’une animation ou d’un tournoi.

Assemblée Générale Ordinaire

Conformément aux statuts de l’Association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les Membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

  • Envoi de la convocation par e-mail, remise en main propre ou par le forum.
  • Les votes s’effectuent à main levée.
  • Le Secrétaire rédige le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
  • Les votes par procuration sont autorisés (une par personne maximum).
Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de besoin.

Les Membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

  • Envoi de la convocation par e-mail ou remise en main propre ou par le forum.
  • Les votes s’effectuent à main levée.
  • Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
  • Les votes par procuration sont autorisés (une par personne maximum).

Dispositions Diverses

Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau conformément aux statuts de l’Association PCA puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut être modifié par le Bureau Directeur sur proposition des Membres suivant la procédure suivante :

  • Ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Les modifications du nouveau Règlement Intérieur sont signalées par e-mail à tous les membres de l’Association ou par remise en mains propres sous un délai de 1 mois suivant la date de modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’Association et consultable sur son site Internet.

Fait à Auribeau sur Siagne, le 29/07/2013

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