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Statuts Poker Club Auribeau

TITRE 1- CREATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : 
- PCA Poker Club Auribeau

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

  • Pratiquer les jeux de cartes dans un cadre légal
  • Instaurer entre les membres des liens de solidarité et d’amitié
  • Mettre en avant les valeurs sportives, de compétition et de convivialité des jeux de cartes
  • Initier et former de nouveaux joueurs dans la pratique de divers jeux de cartes

En outre, l’Association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions

Article 3 - Adresse

Le siège de l'Association est fixé au domicile du Président élu lors de l’Assemblée Générale de constitution : Chez Monsieur Paskiewiez Jean-Luc, 1310 Bd du 8 Mai 06550 La Roquette sur Siagne
L’adresse de correspondance sera celle indiquée ci-dessus.
Le siège de l’Association pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau, ratifiée par Assemblée Générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 5 – Exercice social

Les exercices sociaux commenceront le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Pour la première année de son existence, il est convenu que la clôture du premier exercice social aura lieu le 31 décembre 2014.

TITRE 2 – FORMATION DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Adhésion

L’Association se composera de :

- Membres d’honneurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs et adhérents

Pour faire partie de l'Association, il faut :

  • être majeur
  • remplir un bulletin d’adhésion
  • adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et règlement des tournois, et s’engager à les respecter
  • avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’Article 7 des présents statuts
  • être agréé par le bureau et les membres actifs.

Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera indésirable, sans avoir à justifier du motif de son refus.
L’Association est composée des :

  • Membres du bureau : ils sont élus par Assemblée Générale, selon les modalités précisées dans l’Article 10 des présents statuts
  • Membres actifs : ils sont Adhérents et ont payé leur cotisation annuelle. Ils sont agréés par le Bureau. Ils participent activement au fonctionnement de l’Association, à la réalisation de son objet. Lorsqu’ils participent aux réunions du Bureau, ils disposent d’un avis consultatif.
  • Adhérents

Aucun Membre de l’Association ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’Association.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par tous les Membres et Adhérents.
Son montant est fixé par le bureau lors de l’Assemblée Générale annuelle et indiqué dans le règlement intérieur.

Article 8 - Radiation

La qualité de Membre se perd par :

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
  • le non paiement de la cotisation dans les conditions précisées par le règlement intérieur
  • la radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association.

TITRE 3 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l'État et des Collectivités Territoriales
  • les recettes des manifestations exceptionnelles
  • les ventes faites aux membres
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’Association
  • toutes ressources autorisées par la loi

L’Association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la Loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’au sein de son siège, ainsi que percevoir des sommes au titre de sponsoring et de publicité.

TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 Membres, élus parmi les membres se présentant à l’élection. Ils seront élus au scrutin secret à la majorité absolue* par les Membres de l’Association, pour 4 années lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres se présentant à l’élection au bulletin secret, un Bureau, élu pour une année et rééligible, composé à minima de :

- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Trésorier/Secrétaire

Article 11 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président.
Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du Président, par lettre simple, e-mail, téléphone, message privé ou sur le forum, … dans un délai permettant aux Membres du Bureau de participer à la réunion et dans un délai minimum d’un jour franc.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le Président.
Le Bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Tout Membre empêché peut se faire représenter par un autre Membre muni d’un pouvoir spécial.
Chaque Membre ne peut détenir qu’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue* des voix.
Le Président dispose d'une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’Association en cas de partage égal des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.
*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 12 – Rémunération

Les fonctions des Conseillers d’Administration et des Membres du Bureau sont bénévoles.

Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les Membres récents doivent avoir réglé leur cotisation.
Les Membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, … ).
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an
Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Bureau.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'Association.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des Membres, ou sur demande du Bureau.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 13 des présents statuts.
Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue des votes des Membres présents.
Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des Membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des Membres présents.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 14.
L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.

TITRE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

Article 16 - Règlement Intérieur

Le Bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’Association.
Il s'impose à tous les Membres de l'Association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au Règlement Intérieur.

TITRE 6 – DÉCLARATION PRÉFECTORALE

Article 17 – Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1° juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de constitution du 15 Juillet 2013.

Jean-Luc PASKIEWIEZ André-Joseph BENETIERE
Président Secrétaire Trésorier
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